Comment se calcule la révision du loyer ?
Nouveau loyer = loyer actuel × nouvel IRL ÷ IRL de référence. L’IRL de référence est celui du trimestre indiqué dans le bail ; le nouvel IRL est celui du même trimestre, un an plus tard (article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989).
Quand peut-on réviser le loyer ?
Une fois par an, à la date prévue au bail ou, à défaut, à sa date anniversaire, et seulement si le bail contient une clause de révision. Le bailleur dispose d’un an pour la demander ; la révision n’est pas rétroactive.
Peut-on augmenter le loyer d’un logement classé F ou G ?
Non pour les baux conclus, renouvelés ou tacitement reconduits depuis le 24 août 2022 en France métropolitaine : le loyer d’un logement classé F ou G au diagnostic de performance énergétique ne peut plus être révisé (article 159 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021).